Le crédit d’impôt , c’est quoi exactement ?

L’effort gouvernemental porte sur l’acquisition d’équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables pour lutter contre le changement climatique. Le souhait est de promouvoir ces produits pour favoriser l’amélioration de leurs qualités et leur donner la plus grande place possible sur le marché.

L’article 18 bis Modifié par Arrêté 2007-11-13 art. 1 JORF 20 novembre 2007 en vigueur depeuis le 1er janvier 2008 détermine la liste des équipements, matériaux et appareils mentionnés au 1 de l'article 200 quater du code général des impôts.

L’article 18-0 bis, modifié par Arrêté 2004-10-08 art. 1 JORF 10 octobre 2004, donne la liste des équipements dont l’acquisition peut vous faire bénéficier d’un crédit d’impôt. Ces équipements mentionnés au septième alinéa du 6 de l'article 199 undecies A, du code général des impôts concernent :

1. les équipements de chauffage et de fourniture
2. les systèmes de fourniture d'électricité à partir d'énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse
3. les pompes à chaleur
4. les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses tels que les poêles, les foyers fermés, les inserts des cheminées intérieures et les chaudières

 

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